Article 5 – L’Association est habilité à recevoir des dons.
Article 6 – Les ressources de l’Association sont constituées par :
-
les cotisations des membres actifs,
-
les montants des abonnements au bulletin familial des membres associés,
-
les dons manuels reçus en numéraire y compris le produit de participations volontaires,
-
les produits de la gestion de son patrimoine ou éventuellement de celui des membres, notamment ceux résultant de la cession du droit de reproduction ou d’exposition des éléments de ces patrimoines.
Article 7 – Modification des statuts :
-
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’Assemblée Générale.
-
Ils ne le seront qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, l’A.G. devant se composer au moins du quart des membres actifs présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, la décision est réputée valide, sauf si elle est contestée par un membre actif dans les 3 mois suivant la diffusion du compte-rendu de la réunion.
Article 8 – Dissolution de l’Association :
-
L’ Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres adhérents actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
-
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
