Statuts de l’association Maison de Roquefeuil-Blanquefort

Statuts adoptés à Assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2022

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Maison de Roquefeuil-Blanquefort.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :

• De réunir les descendants légitimes par les mâles de la maison de Roquefeuil Blanquefort, à savoir les descendants légitimes par les mâles, et au sens de l’état civil, du mariage de Jean de Pujols-Blanquefort et de Catherine de Roquefeuil vers 1380,
• De maintenir entre eux l’esprit de famille et les règles traditionnelles de légitimité familiale telles que définies par l’ANF,
• De défendre le nom patronymique et la réputation familiale. A cet effet, l’association est habilitée à agir pour la défense de ses membres et en particulier à intervenir comme partie jointe à une demande de l’un ou plusieurs de ceux-ci en s’y associant,
• De resserrer les liens entre chacun et de susciter l’entraide matérielle et morale
• D’établir une liaison régulière entre les diverses branches de la maison pour apporter aux membres des informations sur l’histoire et les activités familiales,
• De développer et entretenir des liens avec d’autres personnes ou organismes intéressés par la famille de Roquefeuil Blanquefort
• De promouvoir et encourager les recherches sur l’histoire et la généalogie de la maison,
• De rechercher et inventorier tous les biens mobiliers ayant le caractère d’archives ou de souvenirs de famille et, en particulier, ceux qui pourraient être appelés à constituer le fonds de l’association dont elle aurait alors la charge d’assurer la conservation, et à ce titre d’effectuer des dépôts dans les services publics d’archives, dans les musées ou dans les bibliothèques,
• D’assurer la liaison entre ce fonds propre et les fonds privés pour une information générale,
• D’initier, d’une façon générale, toutes mesures et activités présentant un intérêt pour ses membres. 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Boissia 71350 SAINT LOUP – GEANGES

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Ne peuvent faire partie de l’association que :

• Les descendants légitimes par les mâles du mariage de Jean de Pujols-Blanquefort et de Catherine de Roquefeuil vers 1380,
• Leurs conjoints

Les admissions sont soumises à la validation du bureau qui statue souverainement.

ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. La cotisation est versée par ménage (le titulaire, son conjoint et ses enfants à charge).

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• Pour les conjoints des membres par filiation, en cas de remariage
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Les motifs graves concernent notamment les cas :

• D’initiative visant à diffamer l’association ou ses représentants ou à porter volontairement atteinte à son objet,
• De prise de position publique présentée au nom de l’association, qui n’aurait pas été régulièrement approuvée par le bureau de l’association,
• De détournement d’actif de l’association,
• De tout comportement préjudiciable aux intérêts de l’association,
• De présentation de documents falsifiés donnés lors de la constitution du dossier d’admission.

L’intéressé est informé par courrier avec accusé de réception de la procédure de radiation engagée à son encontre. Ce courrier l’informe des griefs retenus contre lui, du délai de 15 jours, dont il dispose pour présenter sa défense par écrit ou oralement. L’intéressé peut se faire assister.

L’intéressé est entendu par le bureau qui le convoque à cet effet. Le bureau délibère à huis clos, hors sa présence et celle de son représentant éventuel. Seuls les membres du bureau sont admis à participer aux débats.

Le bureau décide :

• Soit de mettre un terme à la procédure de radiation et il en informe l’intéressé dans un délai de 8 jours par courrier avec accusé de réception,
• Soit de radier l’intéressé et il l’en informe dans un délai de 8 jours par courrier avec accusé de réception. Ce courrier l’avise des motifs de radiation retenus.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations versées par les membres,
• Le montant des abonnements au bulletin de l’association des personnes autres que les membres de l’association
• Les dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir
• Les subventions que peuvent lui accorder l’Etat, les collectivités publiques ou les établissements publics,
• Les produits de la gestion de son patrimoine ou éventuellement de celui des membres, notamment ceux résultant de la cession du droit de reproduction ou d’exposition des éléments de ce patrimoine
• Le résultat, s’il est positif, de manifestations organisées par l’association, notamment les rassemblements familiaux.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en établissant une procuration qui sera remise au bureau avant le début de l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le bureau est habilité à décider si l’assemblée générale se tient en présence physique, en audioconférence ou en visioconférence ; il peut aussi autoriser le vote par correspondance.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée traite également les questions diverses inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, ainsi que le montant de l’abonnement au bulletin de l’association souscrit par les non-membres de l’association. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de tenue de l’assemblée sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
L’assemblée générale élit parmi les membres de l’association un bureau composé de :
1) Un président,
2) Un ou plusieurs vice-présidents,
3) Un secrétaire,
4) Un trésorier

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.

Le bureau est investi des pouvoirs le plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il se réunit sur convocation du président ou à la requête du quart de ses membres.

Si le président, le trésorier ou le secrétaire est empêché ou présente sa démission, le bureau élit un président, un trésorier ou un secrétaire intérimaire parmi ses membres dont le mandat dure jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire suivante. L’assemblée générale ordinaire suivante élira un nouveau membre du bureau en remplacement du membre empêché ou démissionnaire.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 19 mars 2022

Le président                                                                                                                    Le trésorier

Dominique de Roquefeuil et du Bousquet                                                           Hugues de Roquefeuil